Le 1er juin dernier, le Conseil d’État a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel le recours porté par des maires communistes du Val-de-Marne contre la loi Dussopt, dite loi de transformation de la fonction publique ou loi des 1 607 heures.
Le Conseil d’État estime donc que cette loi pourrait remettre en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. En effet, cette loi marque un recul sans précédent de l’impulsion décentralisatrice et témoigne de l’autoritarisme de la Présidence Macron. Cette décision est bien une première victoire pour tous ceux qui se mobilisent contre la dégradation des conditions de travail des agents publics.
Le Conseil constitutionnel a donc trois mois pour rendre un jugement. Si on ignore évidemment ses conclusions, il n’est pas exclu qu’il remette en cause les attaques antisociales de la loi Dussopt, que l’on peut qualifier de « loi Travail » pour le secteur public, en pire !!
A Bagnolet, la municipalité PS, Écolo-Solidaires et BEC, a préféré appliquer la loi sans résister et a refusé de se joindre aux autres maires de la Seine-Saint-Denis qui avaient engagé une démarche de refus en effectuant un recours devant le tribunal administratif. Drôle de façon de protéger les agents, les acquis sociaux et de se poser en « bouclier social » : se faire le relais de la politique Macron sans s’appuyer sur la mobilisation des agents pour construire la résistance, c’est une façon bien singulière de défendre le service public et les agents qui le font vivre.
Comme à chaque fois que l’occasion se présente, la municipalité s’illustre par le décalage entre le discours, puisqu’elle affirme que la loi est mauvaise, et la pratique, en foulant au pied le dialogue social, en appliquant le texte de la pire des manières, en l’utilisant pour affaiblir les droits des fonctionnaires et faire des agents la variable d’ajustement d’une politique budgétaire calamiteuse.
Chaque jour pourtant, l’actualité révèle les conséquences désastreuses de la politique de Macron sur les services publics : santé, éducation, services de proximité, tout est passé à la moulinette libérale pour offrir des pans entiers de nos biens publics au privé. C’est bien l’État social qui est méticuleusement vendu à la découpe et qu’importent les agents, les usagers et l’aggravation des inégalités.
Mais cette politique ne cesse d’être décriée et contestée dans la rue et dans les urnes.
Il est désormais impérieux, singulièrement dans notre ville, d’engager avec la population et les agents un débat de fond sur les conditions d’exercice des missions publiques dans un contexte tendu et alors que le gel du point d’indice maintient, depuis plus de dix ans, la rémunération des agents à un niveau inférieur de 400 à 550€ aux rémunérations du secteur privé.
Aujourd’hui, nous le savons, la majorité municipale a la possibilité de revoir son vote et d’envisager un retour en arrière.
Monsieur le Maire, vous qui ne cessez de revendiquer votre opposition sans failles aux lois macronistes, vous pouvez revenir en arrière et ne pas appliquer la loi des 1 607 heures.
Avouons que cela serait un joli pied de nez aux lois du Président Macron et l’affirmation dans les actes, que les promesses de la NUPES ne sont pas des promesses de dupes.
Le changement peut commencer ici, à Bagnolet.
ENSEMBLE POUR BAGNOLET 