CONSIDERANT que l’école publique, gratuite, laïque et obligatoire est l’outil le plus précieux et le plus indispensable pour l’émancipation des enfants de Bagnolet,
CONSIDERANT que le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques incombe en grande partie à la commune,
CONSIDERANT que ce financement est limité par la situation comptable de la commune, par son fort endettement, et par l’inégalité de ressources avec les communes les plus riches,
CONSIDERANT qu’il existe un besoin réel d’amélioration du service public scolaire à Bagnolet (travaux sur le bâti, petit-déjeuner gratuit, décharge des directrices/directeurs pour l’accueil et le travail administratif, professeurs supplémentaires spécialisés en sport ou en langues, postes d’AVS, offre de repas bio et végétariens à la cantine, baisse des tarifs de cantine…), sans parler des nouveaux besoins en matière de protocole sanitaire (masques adaptés de qualité, animateurs en nombre pour seconder les enseignants, accès au numérique…), mais que les ressources manquent pour le financement de tous ces besoins,
CONSIDERANT que chaque enfant a le droit d’être accueilli dans les écoles publiques de la ville, mais que le choix de scolariser les enfants dans une école publique ou privée relève de la liberté de chaque famille,
CONSIDERANT que la loi Blanquer de 2019 a déclaré à juste titre l’école obligatoire à partir de 3 ans, contre 6 ans auparavant, mais qu’elle a, à tort, crée un nouveau financement public des écoles privées, sur le budget communal, alors que les écoles privées scolarisant les enfants de 3 à 6 ans se passaient tout à fait de fonds publics communaux avant la loi,
CONSIDERANT que la loi Blanquer de 2019, dont l’objectif était d’accroître la scolarisation des 3-6 ans, n’a pas provoqué d’augmentation du nombre d’enfants en maternelle dans le privé Bagnoletais (Ecole Saint-Benoist-de-L’Europe, ou SBDE), puisque le nombre d’enfants de Bagnolet inscrits en « pré-élémentaire » à SBDE est passé de 55 pour l’année scolaire 2019-2020 à 53 pour l’année scolaire 2020-2021,
CONSIDERANT qu’un financement public communal pour la scolarisation des enfants en « pré-élémentaire » n’avait jamais été sollicité par l’école Saint-Benoist-de-L’Europe, et que c’est donc en pur surplus qu’elle recevrait ces fonds communaux pour un montant estimé à environ 900 000€ pour la période de la mandature,
CONSIDERANT que cette somme, très importante, devrait être en priorité consacrée aux services publics qui sont accessibles gratuitement à tous les enfants,
Le conseil municipal de Bagnolet demande solennellement à l’OGEC – Saint-Benoist-de-l’Europe de renoncer aux fonds publics communaux qui lui seraient attribués au titre de la Loi Blanquer 2019.
Groupe Ensemble pour Bagnolet : Raquel Garrido, Claire Laurence, Angéline Desbordes-Silly, Solenne Le Bourhis, Laurent Jamet, Mohammed Djennane, Sébastien Staelens.
Ce vœu sera proposé lors du Conseil municipal du 14 novembre 2020 par le groupe Ensemble pour Bagnolet.
ENSEMBLE POUR BAGNOLET 